- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 10 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à la formation à l’accès aux droits, à la connaissance des principes républicains et au service civique des étrangers primo-arrivants.
Garantir une intégration réelle, c’est d’abord permettre à chaque personne arrivée en France de comprendre et d’exercer pleinement ses droits, de s’approprier les valeurs de la République et de s’engager en tant que citoyenne ou citoyen.
Dans un contexte marqué par les récentes évolutions législatives renforçant les obligations en matière d’intégration, les moyens actuellement dédiés à ces formations sont insuffisants pour répondre aux besoins sociaux et humains.
Cette augmentation des crédits vise à financer des parcours complets qui combinent information juridique, civique et accompagnement social, ainsi que le développement du service civique comme levier d’inclusion et d’émancipation.
Le groupe estime que l’intégration doit être une priorité tournée vers la justice sociale et la solidarité républicaine.
Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du programme 104 Intégration et accès à la nationalité et de son action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants et de prélever la même somme sur le programme 303 Immigration et Asile et de son action 03 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière.
L’objectif n’étant pas de réduire le budget de l’État sur l’immigration et l’asile, le Gouvernement est invité à lever le gage.