- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| Fonds de formation à la coopération policière et judiciaire internationale(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La France fait face à une augmentation préoccupante du trafic de drogue. Certains départements, historiquement préservés, comme la Haute-Saône, sont désormais touchés. Pour lutter contre ce fléau, nous devons améliorer la coordination entre les différents acteurs, en France et parmi nos partenaires, qui œuvrent à la sécurité de nos concitoyens.
Pour y parvenir nous devons permettre à nos services de recevoir les formations permettant d'être efficaces dans la coopération policière et judiciaire avec d'autres États. C'est un objectif, afin de lutter contre le trafic international de drogue, qui a été identifié par le rapport sénatorial relatif à « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » publié le 7 mai 2024.
Cet amendement traduit donc cette préconisation sénatoriale en proposant la création d’une nouvelle ligne budgétaire :
- abondée à hauteur d’un million d’euros intitulée « fonds de formation à la coopération policière et judiciaire internationale »
- en réduisant dans le même temps d’un million d’euros l’action 02 Démarches interministérielles et communication du programme 207 Sécurité et éducation routières dans un souci de recevabilité financière.