- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Pouvoirs publics
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 1 500 000 |
| Assemblée nationale | 0 | 0 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 1 500 000 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d'augmenter la dotation de La Chaîne parlementaire.
Ce média audiovisuel, au budget de fonctionnement bien inférieur aux autres chaines de la TNT, assure une mission de service public d’information et de formation civique. Sa dotation est structurellement contrainte, alors même que croissent les besoins en accessibilité (sous-titrage/LSF, audio-description), en captation/diffusion des travaux parlementaires et en formats pédagogiques de lutte contre la désinformation. Un renfort de 1,5 M€ permettra d’accélérer ces priorités sans porter atteinte à l’indépendance éditoriale.
Le groupe Écologiste et social souhaite retirer 1 500 000 euros du programme 501 Présidence de la République pour les allouer au programme 541 La Chaîne parlementaire. Le groupe Écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage.