Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
(lundi 27 octobre 2025)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 0 | 20 000 000 |
| Transformation publique | 0 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
| SOLDE | -20 000 000 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n° 14 "Résilience".
Même s'il n’est pas prévu de nouveaux engagements, les 40,4 M€ en CP doivent être diminués au regard du caractère flou et superflu de certaines opérations : "quelques opérations de petites envergures sélectionnées en 2024 dans le cadre du nouveau plan de transition écologique."
Il convient donc de minorer à hauteur de 20 millions d'euros les crédits de paiement.