- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article qui vise à limiter la durée de l'indemnisation des assurés sociaux en affection longue durée (ALD) dite "non exonérante" à un an, contre trois ans actuellement.
Le Gouvernement a décidé de faire des malades chroniques sa cible privilégiée. Après les déremboursements de médicaments, la sortie du statut d'ALD pour aller vers un statut de "risque chronique, la hausse des franchises médicales, il souhaite désormais leur imposer une perte d'indemnisation en cas d'arrêt maladie.
Cet article propose la suppression de l'indemnisation des arrêts maladie au-delà d'une année pour les personnes en ALD non exonérante, cette dernière catégorie correspondant à une "affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur" selon la définition retenue par l'Assurance maladie.
Cela signifierait concrètement que des personnes atteintes de dépression sévère ne serait plus indemnisée.
Plus encore, il s'agit de leur appliquer un délai de carence par la voie réglementaire dès le deuxième arrêt lié à cette même affection. Ainsi, une personne atteinte de dépression qui s'arrêterait une première fois pour un délai de 6 mois, reprendrait le travail, puis s'arrêterait une nouvelle fois quelques mois plus tard en raison d'une dégradation de son état psychique serait doublement pénalisée : elle ne serait pas indemnisée pendant un délai de carence à la durée à ce stade inconnue, et dans la limite de six mois.
Parce qu'il refuse d'affecter des recettes en quantité suffisante à l'Assurance maladie, le Gouvernement cible les malades chroniques et les pousse vers la pauvreté.
Une telle mesure de maltraitance sociale se supprime.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article, afin que les malades chroniques puissent percevoir des indemnités journalières pendant le temps de repos qui leur est nécessaire et sans carence en cas de rechute dans le cadre de leur affection.