- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anne Stambach-Terrenoir
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 111,8 »
le montant :
« 111,81 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,29 ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appellent au financement des conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie.
Le rapport issu de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs de juillet 2025 a mis en lumière la situation préoccupante des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), surreprésentés dans les files actives de pédopsychiatrie sans bénéficier d’un suivi régulier.
Face à ce constat, une expérimentation conduite en région Bretagne depuis 2023 a démontré l’efficacité des conventions locales entre services de l’ASE et établissements de pédopsychiatrie, permettant :
- un repérage précoce des troubles psychiques,
- une consultation annuelle systématique pour chaque enfant suivi,
- une meilleure coordination entre départements, ARS et soignants.
Les rapporteures préconisent dans leur recommandation n°20 la généralisation de ce modèle à l’ensemble du territoire.
Ce dispositif renforce le service public de pédopsychiatrie et garantit à chaque enfant confié à l’ASE un suivi psychique annuel effectif, contribuant à la prévention précoce, à la réduction des inégalités territoriales et à la protection des droits de l’enfant.
Le présent amendement met en œuvre cette recommandation en prévoyant un abondement de 10 millions d’euros du sous-ONDAM “établissements de santé publics et privés”, destiné à financer les conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie. La diminution du sous-objectif "Autres prises en charge" est purement formelle et vise à satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.