- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la mondernisation et l'investissement en santé (FMIS).
Cette coupe budgétaire de 60 millions d'euros, annoncée le 8 juillet par le Gouvernement au comité d'alerte sur le dépassement de l'Ondam, fragilise encore davantage les hôpitaux publics.
Ces dotations retirées au FMIS représentent 14% des moyens dévolus, pour l'année 2025, aux projets d'investissement prioritaires ou encore 60% des projets d'investissement du quotidien des établissements de santé. La dette des hôpitaux publics a atteint 2,9 milliards d'euros en raison de leur sous-financement chronique. Dans de telles conditions, les investissements sont impossibles et le parc hospitalier se dégrade.
Selon la ventilation de ces annulations, cela pourrait aussi être menacée le projet de hausse du capacitaire en réanimation néonatale et compromettre l'atteinte de l'objectif d'un lit pour 1000 naissances. Alors que la mortalité infantile atteint 4,1 ‰ dans notre pays, une telle menace sur les investissements n'est pas envisageable.
L'Assurance maladie est privée de 39 milliards d'euros de recettes en raison des allègements généraux. Il est inacceptable que le Gouvernement s'obstine à ne pas augmenter les recettes sociales et procède dans le même temps à des coupes budgétaires dans les plans d'investissement en santé.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 3.