- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser le financement d’espace consacrés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.
III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, qui évalue notamment l’effet de la mise en place d’espaces consacrés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues sur le recours des femmes à ces dispositifs.
Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD).
Les CAARUD sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues. Fondés sur le principe de l’accueil inconditionnel, ils prennent en charge des usagers de drogues qui ne sont pas nécessairement engagés dans une démarche de soin ou sont exposés à des risques importants en raison de leurs modes de consommation ou des produits consommés. Les CAARUD sont des acteurs de première ligne en matière de réduction et de prévention des risques sanitaires et psycho-sociaux, mais aussi souvent des portes d’entrée essentielles vers un accès aux soins de base et vers un accompagnement sanitaire et social plus conséquent.
Cependant, les CAARUD sont principalement fréquentés par un public masculin, alors que les femmes y ont peu recours. Le rapport Profils et pratiques des usagers reçus en CAARUD en 2019, publié par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives en 2022, montre ainsi que seulement 20% des personnes accueillies en 2019 étaient des femmes.
Plusieurs facteurs viennent expliquer la sous-fréquentation par les femmes de ces centres. Ils sont relevés notamment par Florent Schmitt dans ‘L’accès des femmes aux CAARUD : une discrimination négative indirecte’. Les femmes peuvent développer des stratégies d’évitement par crainte de subir (à nouveau) des violences et/ou de croiser leur agresseur. Les représentations stéréotypées de genre peuvent être un obstacle. Certaines femmes craignent d’être jugées comme mères « irresponsables » du fait de leurs pratiques d’usager, voire de perdre la garde de leur enfant. Le type de service délivré au public peut aussi avoir un impact, F. Schmitt relevant que les CAARUD distribuent notamment du matériel de consommation stérile destiné à l’injection d’héroïne et de cocaïne et à l’inhalation de crack, matériel qui correspond à des pratiques de consommations plus prévalentes chez les hommes que chez les femmes.
Certains CAARUD ont mis des mesures en place pour remédier à ce déséquilibre (plages horaires dédiées, unités femmes enfants, groupes de paroles réservés aux femmes…), mais face à la persistance de ce dernier, il parait nécessaire de créer des espaces spécifiquement dédiés à l’accueil des femmes. Ces centres d’accueil constitueront des espaces de sécurité pour des femmes aux parcours complexes et marqués par la violence et permettront de répondre à leurs besoins spécifiques.
Il est donc proposé de mettre en place une expérimentation visant la mise en place d’espaces dédiés aux femmes, au sein de CAARUD, dont la répartition territoriale sera précisée par décret. Un rapport évaluant l’expérimentation, et notamment son incidence sur le nombre de femmes recourant au CAARUD, permettra de nourrir les propositions pour une possible généralisation du dispositif.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Addiction et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), et est soutenu par l’Uniopss.