- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 18, qui étend le champ des franchises médicales et participations forfaitaires.
A rebours de tous les savoirs scientifiques en santé publique et de toutes les intuitions de justice sociale, cet article élargit les franchises médicales aux dispositifs médicaux (en plus des boîtes de médicaments) et les participations forfaitaires aux soins dentaires (en plus des consultations actuelles). Ce faisant, il introduit des logiques marchandes et de solvabilité au sein de la santé publique française, détruisant un édifice égalitaire et socialisé. C’est la santé des patients et les conditions sanitaires de toute la population qui sont ici en jeu.
Les effets détestables de la contribution financière individuelle sont en effet largement renseignés – ce sont les « 3R » : remplacement, réduction, report. D’abord, augmenter la facture conduit à remplacer son traitement par un autre, au prix moins élevé. Cette substitution a régulièrement des effets néfastes pour la guérison, son rythme et sa complétude. Ensuite, l’observance des posologies diminue avec la facturation, qui occasionne des interruptions fréquentes du traitement, dangereuses pour les pathologies chroniques. Les franchises aggravent donc la maladie. Enfin, les économies faites sur le médicament se reportent souvent sur d’autres dépenses et s’annulent. Un renoncement aux soins faute d’argent à la fin du mois conduit à une fréquentation accrue des urgences, par exemple.
Le seul moyen de faire des économies consiste à soigner les gens immédiatement, dès le début de la maladie, avant qu’elle ne se développe ou qu’ils ne puissent contaminer autrui. La condition d’un soin immédiat est la gratuité et l’accessibilité. Les franchises et les participations rendent donc malades les bien-portants et aggravent la condition des malades. Cet article est donc un danger public, qu’il convient de supprimer.