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I. – Le c) du 1° est supprimé. 

II. – Les dépenses induites par le présent article seront compensées par une diminution à due concurrence des dépenses afférentes aux établissements et services mentionnés au 9° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, financées sur le sous-objectif « autres prises en charge » (6ème sous-objectif).

Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). 

Si nous entendons la nécessité d'introduire un élément nouveau pour justifier de la prolongation d'un disposition d'expérimentation, celui de l'hébergement pourrait éventuellement pénaliser la HSA d'Île-de-France, l'espace Jean-Pierre Lhomme situé dans le 10e arrondissement de Paris, cet espace ne pouvant permettre l'hébergement des usagers. 

Risquer de pénaliser la HSA parisienne et les activités de l'association Gaïa serait une grave erreur, tant les actions menées pour l'intérêt général ont prouvé leur caractère indispensable depuis 2016. Alors que ce dispositif devrait, à terme, être pérennisé et inscrit durablement dans nos politiques publiques de santé, le fragiliser et réduire son champs d'action ne pourrait être que dommageable.