- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élise Leboucher
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Farida Amrani
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise vise à supprimer cet article qui porte sur les transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale et entre branches de la Sécurité sociale.
Les transferts ici présentés intègrent le rendement de toute une série de mesure profondément injustes. Le fil conducteur de ce budget y apparaît clairement : faire payer les malades, ponctionner les retraités, accabler les privés d’emploi.
Il est ainsi prévu l’affectation de 740 millions d’euros de recettes fiscales à l’Assurance maladie issues de la suppression de l’avantage fiscal des indemnités journalières des personnes en affection longue durée. Cette mesure inacceptable, qui cible les malades chroniques, doit disparaître du budget et ne doit pas être répercutée sur les finances sociales.
La ponction de l’Unédic par l’État est en hausse pour s’établir à 4,1 milliards d’euros, un montant en hausse de 1,5 milliard depuis 2024. Selon le bilan financier de l’Unédic, cette ponction est la seule raison pour laquelle l’organe gestionnaire de l’assurance chômage a fini l’exercice 2024 déficitaire. Cela doit cesser : l’assurance chômage n’a pas à payer pour les exonérations de cotisations patronales décidées par un Gouvernement obstiné à mener une politique de l’offre et au service des plus riches.
Les finances sociales sont ponctionnées à hauteur de 3,5 milliards net sur 2 ans. Ce sont 1,6 milliards d’euros détournés de l’Assurance maladie au titre du rendement de la réforme des allègements généraux en 2026. Si nous défendons le retour à une Sécurité sociale financée par des cotisations et non des taxes affectées, il n’est pas acceptable que le Gouvernement organise le définancement d’une Sécurité sociale qu’il présente opportunément comme déficitaire pour pouvoir mieux la détruire.
Par ailleurs, cet article organise des transferts entre branches de la Sécurité sociale qui doivent être supprimées. Le transfert de 1,4 milliard depuis la branche famille vers la branche malade devrait être minorée : il intègre le rendement d’une hausse de la CSG sur les revenus de remplacement, dont une partie intégrerait les effets du gel du barème sur les taux réduits de CSG pour les retraités et les privés d’emploi. Il en va de même concernant le transfert de 1,2 milliard de la brance vieillesse vers la branche maladie, gonflé par la hausse de la contribution sur les ruptures conventionnelles.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article qui intègre le rendement bdugétaire de mesures injustes et détourne les ressources de l’Assurance maladie.