- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
Agit en tant que rapporteur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,75 % » sont remplacés par les mots : « être négative ».
II – L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale est supprimée.
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de permettre son indexation sur l’inflation.
En raison de leur dangerosité pour la santé, le tabac et les boissons sucrées ont fait l’objet de taxes indexées sur l’inflation. Pour autant, certains producteurs d’alcool ont réussi à se soustraire à cette indexation en arrachant la limitation du taux de taxation à 1,75 % par le législateur.
L’alcool, responsable de 49 000 morts par an, représente pourtant un coût important pour la sécurité sociale. L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives dénombre en 2023 près de 600 000 séjours et 300 000 patients dont les hospitalisations sont en lien avec l’alcool en médecine, chirurgie et obstétrique. Le coût social de l’alcool est estimé à 102 milliards d’euros, soit le poids sur les dépenses publiques et le coût externe qui comptabilise la valeur des vies humaines perdues, la perte de la qualité de vie et les pertes de production associées à l’alcool.
Afin d’augmenter les ressources disponibles pour la sécurité sociale, lourdement mise à contribution par les effets des consommations excessives d’alcool, cet amendement vise à déplafonner la taxe prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services.