- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie Mesmeur
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Louis Boyard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il formule des recommandations et propositions en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un accès à un logement digne, adaptées aux réalités et besoins de chaque territoire, afin d’orienter et d’impulser l’action du Gouvernement et du Parlement. »
Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. En précisant cette mission, il s’agit de faire de l’Observatoire un véritable outil d’impulsion de l’action publique, capable de formuler des mesures adaptées aux réalités et besoins de chaque territoire.
Lors de son lancement le 16 mai 2023 par l’ancien ministre du logement, Olivier Klein, l’Observatoire national du sans-abrisme avait pour objectif de produire des données actualisées et de favoriser une meilleure coordination entre l’État, les collectivités territoriales et les associations. Toutefois, faute de volonté politique et d’orientation claire de ses missions, cet outil est resté inopérant : aucune donnée statistique ni étude n’a été rendue publique, alors même que les acteurs de terrain alertent régulièrement sur l’augmentation du nombre de personnes sans domicile.
Les chiffres et analyses produits par cet observatoire doivent constituer un levier pour la mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses : réquisition des logements vacants, ouverture de places en hébergement d'urgence . Sans capacité explicite à formuler des recommandations, l’Observatoire risque de se limiter à un rôle purement descriptif, sans effet réel sur les décisions publiques.
Afin d’éviter que le futur Observatoire ne reste, lui aussi, lettre morte, le présent amendement propose donc de lui confier formellement une mission de recommandation et de proposition. En transformant les constats en orientations opérationnelles, l’Observatoire pourra contribuer à l’élaboration de politiques plus efficaces de lutte contre le sans-abrisme et d’accès à un logement digne pour tous.tes.