- Texte visé : Projet de loi pour 2025, n° 2068
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | 0 | +3 000 000 | 0 | +3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | +3 000 000 | 0 | +3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +3 000 000 | +3 000 000 | +3 000 000 | +3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un outil précieux qui évite bien des déplacements vers la Nouvelle Calédonie ou l’hexagone. Aujourd’hui celui qui est installé est vieillissant et tombe régulièrement en panne. Ainsi le territoire reste sans imagerie médicale de longues semaines, les réparations prenant un temps considérable dans un territoire desservi que par deux vols par semaine. Par ailleurs, l’éloignement du territoire nécessite l’achat d’équipement de télémédecine pour permettre à la population d’avoir un meilleur accès aux soins .
Il est donc indispensable de renouveler l’équipement actuel et de doter l’hôpital de Mata’Utu d’un nouveau scanner et d’équipements de télémédecine pour assurer la continuité des soins sur place et éviter de devoir pratiquer des évacuations sanitaires en grand nombre et très onéreuses.
Le présent amendement vise à ouvrir 3M€ supplémentaires en AE et CP sur l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 3 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés au programme 138 « Emploi outre-mer ». le Gouvernement est appelé à lever le gage.