- Texte visé : Projet de loi pour 2025, n° 2068
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | 0 | -40 000 000 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 | 0 | -25 356 965 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | -65 356 965 |
| SOLDE | 0 | +65 356 965 | ||
Les concours de l’État et flux financiers dirigés par lui vers les collectivités baissent de toute part, en LFi2026 initiale, en exécution ou même comme ici en fin de gestion. C’est constaté jusque dans les rapports sur la situation des finances locales annexé au plf 2026 comme en lfi2025, et nous soutenons que l’ensemble va bien au-delà. Le Gouvernement manque largement à sa parole vis-à-vis de nombreux acteurs. La nécessité de solidarité et de péréquation est mise en forme de la moins bonne des manières, selon les membres du groupe Ecologiste et social.
Ce définancement – hostile structurellement à la transition écologique que soutiennent nombre de nos communes – prend une proportion que nous ne ne pouvons que contester, notamment le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) : c’est contre ce dispositif nous avons d’ailleurs déposé un amendement de suppression, adopté en commission des finances lors de la mission Relations avec les collectivités territoriales (amendement II-CF1893).
Aussi nous nous opposons ici à la baisse ici organisée, même minime de -65 356 965 en crédits de paiements, réparti entre les 2 programmes Concours spécifiques et administration, et Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements.