- Texte visé : Projet de loi pour 2025, n° 2068
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | -99 000 000 | 0 | -99 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -99 000 000 | 0 | -99 000 000 |
| SOLDE | +99 000 000 | +99 000 000 | ||
Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CP affectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, après une première ponction à hauteur de 94,4 millions d'euros intervenue par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits. Cette double amputation fragilise directement un secteur stratégique pour la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France.
La recherche spatiale ne se limite pas aux programmes d’exploration ou d’observation. Elle irrigue un vaste ensemble de domaines d’innovation - télécommunications, climatologie, défense, transition numérique - et contribue à la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique et spatiale. Dans un contexte de montée en puissance du New Space et de concurrence internationale accrue, réduire les moyens de la recherche nationale reviendrait à affaiblir durablement la position française et européenne face aux puissances spatiales émergentes.
Les annulations successives de crédits compromettent la visibilité budgétaire du CNES et des laboratoires partenaires, dont les programmes pluriannuels nécessitent une stabilité financière minimale pour être conduits efficacement. La France, pionnière historique de la recherche spatiale européenne, ne peut se permettre de brider un levier aussi essentiel pour son autonomie stratégique et son rayonnement scientifique.
Cet amendement tend donc à rétablir intégralement les 99 millions d’euros annulés sur le programme 193 Recherche spatiale, afin de redonner à la recherche spatiale les moyens nécessaires à la poursuite de ses missions, à la consolidation de l’excellence scientifique française et à la préparation des prochaines générations de technologies spatiales.