- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966), n° 2072-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre-Yves Cadalen
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le gel de la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis décidé par le Parlement européen ; ».
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant le gel de la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis décidé par le Parlement européen".
Le 21 janvier, en réaction aux menaces de nouveaux droits de douane agitées par Donald Trump pour obtenir le Groenland, les eurodéputés ont décidé de geler la procédure de ratification de cet accord commercial avec les Etats-Unis. Après le revirement de M. Trump sur la question, la commission du commerce international (Inta) ne s’est toujours pas prononcée sur le dégel de la procédure de ratification, mais sera amené à le faire au même moment que cette PPRE sera examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il convient de faire en sorte que cette proposition de résolution européenne tienne compte de cet aspect.