- Texte visé : Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, n° 2091
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rodrigo Arenas
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter le dernier alinéa par la phrase suivante :
« Ce décret prévoit des critères permettant de flécher prioritairement les crédits vers les établissements scolaires classés en réseaux d’éducation prioritaire. »
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que les crédits issus du « Fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » puissent prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+.
En effet, l’éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l’apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire, n’est aujourd’hui pas toujours assurée. Selon le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ou HCFEA (« La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique », 12 novembre 2024), les enfants issus de familles pauvres ont une plus grande probabilité de ne pas recevoir une alimentation suffisante et/ou équilibrée au cours des repas pris en dehors du cadre scolaire, à la maison – ce qui rendent les repas pris à la cantine d’autant plus importants. Mais l’accès à la cantine est marqué par de fortes inégalités : à titre d’illustration, alors que 13 % des élèves scolarisés en REP ou REP + viennent à l’école le ventre vide, seuls 43 % d’entre eux sont inscrits à la cantine, et ce, notamment pour des raisons financières (soit un recul d’1 point par rapport à 2013, à l’inverse des évolutions constatées dans le public hors éducation prioritaire et dans le privé). Dans le même temps, l’État réduit son financement des fonds sociaux pour les cantines, instauré afin que « certains enfants (ne) se trouvent (pas) privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration » : les crédits alloués dans le PLF 2026 ne s’élevait plus qu’à 47 695 815 €, alors qu’ils étaient de 49 044 540 € dans le PLF 2025, et qu’ils atteignaient même en 2018‑2019, 59 511 249 €.
Par conséquent, au vu de l’urgence dans laquelle sont plongés certains élèves parmi les plus défavorisés, nous considérons qu’il est indispensable de leur réserver prioritairement les crédits du « fonds » pour leur permettre de bénéficier d’une meilleure alimentation. Pour ce faire, et puisqu’il est prévu qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, nous souhaitons préciser que ce décret devra établir des critères spécifiques permettant aux établissements scolaires classés en REP/REP+ de bénéficier en priorité des crédits.