- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959)., n° 2117-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Murielle Lepvraud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Au titre, substituer aux mots :
« visant à interdire »,
le mot :
« interdisant ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
III. – En conséquence, substituer aux mots :
« à maintenir »,
les mots :
« abrogeant ».
Cet amendement du groupe LFI vise d'une part à procéder à des modifications du titre d'ordre rédactionnel, et d'autre part à rappeler son objectif d'abroger la loi dite "Duplomb".
Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025, cette loi a été taillée sur mesure pour l’agro‑business.
Elle a bénéficié du soutien de toutes les droites climato‑sceptiques. À l’Assemblée, c’est le Gouvernement lui‑même qui a inscrit le texte à l’ordre du jour sur sa semaine réservée, visiblement pressé de la voir adopter.
Ce même Gouvernement a soutenu les conditions antidémocratiques dans lesquelles cette loi a été adoptée : elle n’a jamais été examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en raison de l’adoption d’une motion de rejet préalable déposée par le groupe LR, à l'initiative du texte, visant à expédier cette loi dans le huis‑clos d’une Commission Mixte Paritaire.
Non seulement illégitimes, les dispositions de cette loi sont décriées par toutes les associations de lutte pour l’environnement et par de multiples sociétés scientifiques.
Elle est l'objet d'un rejet populaire sans précédent : une pétition citoyenne déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale cet été dénonçant l’ensemble de cette loi a été signée par près de 2,13 millions de personnes.
Une première victoire majeure a été gagnée avec la censure d’une partie de cette loi par le Conseil constitutionnel, sur recours, notamment, des député.es insoumis.es. Le Conseil a ainsi censuré la réintroduction des néonicotinoïdes, en vertu du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Il reste désormais à abroger les autres dispositions de la loi Duplomb, qui sont dévastatrices pour l’environnement, la santé humaine et la souveraineté alimentaire.
C'est notamment le cas des dispositions facilitant le déploiement des méga‑bassines, qui alimenteront les productions les plus gourmandes en eau et qui conduiront à une captation des financements publics par une minorité d’agricultrices et d’agriculteurs.
C'est aussi le cas des dispositions visant à faciiter la création et l’agrandissement des élevages industriels au profit de quelques firmes, et au détriment de leurs risques pour la santé, la sécurité publique et l’environnement.