- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959)., n° 2117-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer cet article qui affaiblit toujours plus les procédures de consultation du public nécessaires à la délivrance des autorisations environnementales pour tout projet destiné à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles. Cet article ne vise qu'à faciliter les installations destinées à l'élevage intensif, soit les "fermes-usines".
Les député.es de la minorité présidentielle tentent de transformer cette proposition de loi insoumise visant à abroger la loi Duplomb... en "loi Duplomb 2". Un mépris total pour les 2,13 millions de français.es qui ont signé la pétition déposée en juillet sur le site de l'Assemblée nationale, qui s'oppose à l'ensemble des dispositions de cette loi.
En effet cet article vise à poursuivre l'oeuvre de l'article 3 de la loi Duplomb, qui affaiblit considérablement les modalités concrètes de consultation du public pour certains projets d’installations classées pour la protection de l’environnement destinés à l’élevage (bovins, porc et volaille).
Elle a d'une part remplacé les réunions publiques d’ouverture et de clôture des consultations « par une permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête », permanences qui ne permettent pas un échange complet et suffisant et, d'autre part, rendu les réponses du porteur de projet aux observations du public facultatives.
Les député.es de la minorité présidentielle vont ici encore plus loin en instaurant une procédure de consultation du public unique pour les projets d’élevages, ainsi qu'une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation lorsque la consultation ne donne lieu à "aucune observation substantielle", notion particulièrement floue.
La consultation du public découle pourtant du principe d’information et de participation du public en matière environnementale, constitutionnellement protégé.
Elle est d'autant plus cruciale pour les projets d'élevage que ces véritables fermes-usines présentent des risques majeurs pour l’environnement et la santé humaine. En France, l’élevage à lui seul génère 59 % des émissions agricoles. L'élevage est aussi le secteur principal responsable des émissions d’ammoniac, précurseur des particules fines qui nuisent à la santé de tous. L'élevage intensif est aussi grandement responsable des émissions de nitrate, qui sont notamment la source de la prolifération d'algues vertes.