- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Manuel Bompard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 16,4 »
le montant :
« 15 »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les troisième et quatrième alinéa de l’article L135‑6 du code de la sécurité sociale sont abrogés. »
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES.
Si la Cades est une aberration en elle-même qui conduit contre toute logique économique à détourner des recettes fiscales pour rembourser directement le capital d’emprunts publics qui pourraient être roulés comme la dette de l’État, sont fonctionnement n’est pas en reste.
Alors que des ressources fléchées lui avaient été affectées, une fraction de CSG et une taxe dédiée la CRDS, Nicolas Sarkozy a décidé de piocher dans le fonds de réserve pour les retraites pour financer l’amortissement de la dette sociale. Ce sont ainsi 2,1 milliards d’euros par an dans un premier temps puis 1,45 milliard désormais qui sont ponctionnés dans des réserves constituées pour le système des retraites. Au total, 30 milliards d’euros ont été détournés des réserves pour les retraites.
Cet amendement propose par conséquent de mettre un terme à l’appauvrissement forcé du système de retraites dont la fausse fragilité est artificiellement construite par le détournement de ressources dédiées et la privation de recettes telles que les exonérations de cotisations non compensées.