- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Damien Maudet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 2 à 5.
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à ce nouveau transfert de 15 milliards d'euros vers la CADES.
La CADES est une construction conservatrice servant à alimenter les discours sur une "dette sociale" fabriquée de toutes pièces. Son existence est un problème en soit, dès lors qu'elle détourne le fruit des cotisations des assurés sociaux pour rémunérer des prêteurs sur des marchés financiers, plutôt que pour répondre aux besoins sociaux.
Alors que cette caisse devrait être disparue depuis 2009, il est aujourd'hui prévu que l'amortissement de la dette qui lui a été imputée se produise en 2032. La loi organique prévoit son extinction en 2033.
Le Gouvernement souhaite, par ce nouveau transfert, rémunérer des acteurs financiers pour une année supplémentaire. La charge financière de la CADES, c'est-à-dire ce que coûtent les prêteurs sur les marchés à la Sécurité sociale, tourne régulièrement autour de 3 milliards d'euros par an.
Ce transfert n'a pas lieu d'être. L'Acoss pourrait se financer auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose au transfert de 15 milliards d'euros de dettes depuis l'Acoss et vers la CADES.