- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé ou encore la sous-indexation des pensions de retraite pour les années à venir.
Ce budget aligne les mesures antisociales et est une attaque d'une ampleur inédite sur la Sécurité sociale. Les hypothèses budgétaires qui lui sont associées sont détaillées en annexe : elles doivent être supprimées, comme l'ensemble de ce budget qui doit être rejeté.
La trajectoire pluriannuelle proposée par ce Gouvernement est inacceptable. Il évoque des "économies nécessaires" de "37 milliards d'euros à horizon 2029".
La trajectoire financière de la branche vieillesse interroge.
La sous-indexation des pensions de retraite reste sur la table pour les années à venir et va dégrader le niveau de vie de millions de retraités. Sébastien Lecornu a évoqué la possibilité de renoncer au "gel" des pensions, sans garantir que toutes les pensions seront revalorisées et sans jamais indiquer qu'il renonçait à la sous-indexation des pensions, que ce soit pour 2026 ou pour les années à venir.
Le Gouvernement n'explique pas d'où proviennent les 4,3 milliards de recettes supplémentaires pour 2026 et pour la branche vieillesse qui figurent dans cette annexe. Ce niveau de recettes n'est pas suffisant : le Gouvernement s'obstine à ne pas financer l'abrogation de la retraite à 64 ans, ce que souhaite pourtant une écrasante majorité dans le pays.
Par ailleurs, les recettes évolueront moins vite que les dépenses sur les trois années suivantes, alors que notre système de retraites est déjà pénalisée par le refus obstiné de la macronie de le financer de manière adéquate.
L'année blanche imposée au pays va répandre la pauvreté comme jamais. Ce sont 13,8 millions de foyers qui vont être touchées par la baisse des prestations familiales, des enfants appauvris par un gel de l'allocation de rentrée scolaire.
Les malades chroniques sont devenus la cible privilégiée d'une macronie en fin de règne et acharnée à ne pas mettre à contribution les plus riches : 18 millions d'entre eux vont être pénalisés par la hausse des franchises médicales et de leurs plafonds que le Gouvernement entend imposer par décret, plusieurs millions de personnes vivant avec un diabète de type 1 vont perdre leur prise en charge intégrale sur la base des tarifs de l'Assurance maladie par la création d'une ALD de niveau 1. Les comptes pluriannuels de l'Assurance maladie qui intègrent ces coupes budgétaires doivent être supprimés.
Nous dénonçons également les hypothèses insincères retenues pour l'élaboration de cette annexe. Ainsi, le Gouvernement retient une hypothèse de croissance de 1% en 2026. L'observatoire français des conjonctures économiques anticipe lui une croissance du PIB de l'ordre de 0,7% en 2026. Le budget austéritaire présenté par Sébastien Lecornu et son Gouvernement comporte 30 milliards de coupes budgétaires qui pénaliseront avant tout les services publics et les classes populaires et moyennes : un tel budget va plonger le pays dans la récession et freiner l'activité économique.
Enfin, cette annexe n'intègre pas les recettes que la Sécurité sociale doit retrouver en sortant des exonérations de cotisations sociales. Celles-ci ont encoure coûté plus de 88 milliards d'euros à la Sécurité sociale en 2025 : un immense gâchis, cette politique de l'offre n'ayant aucun effet sur l'emploi. Elle a pour seul but de détourner ces fonds de la couverture égalitaire des risques qu'assurent les caisses de Sécurité sociale, pour gonfler les marges des capitalistes du pays.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article d'approbation de l'annexe.