- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 50, substituer aux mots :
« 6,45 % et 4,01 % »
les mots :
« 7,45% et 5,01% »
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2026.
La mesure ici présentée vise à transférer le rendement de la clause de sauvegarde, qui resterait donc limité à 1,6 milliard d'euros. Ainsi, un point de contribution supplémentaire équivaudrait à environ 300 millions d'euros. Il s'agit donc de porter le rendement de cette contribution à 1,9 miliard d'euros.
Les laboratoires pharmaceutiques réalisent des profits très importants, au détriment des finances de l'Assurance maladie. C'est notamment l'effet de leurs politiques tarifaires agressives. Ils doivent être davantage mis à contribution. Nous proposons par ailleurs de faire de que cette contribution soit réellement "supplémentaire", en maintenant une mise à contribution au titre de la clause de sauvegarde (par la fixation d'un montant M qui soit raisonnablement bas).
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse d'un point de contribution sur les laboratoires pharmaceutiques, dont le rendement peut être estimé à 300 millions d'euros supplémentaires.