Fabrication de la liasse
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Gabrielle Cathala

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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David Guiraud

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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René Pilato

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. – La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2105. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2105.

Alors que nous célébrerons les 200 ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cette proposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligence spécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non comme un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi.

Selon les auteurs de cette proposition de loi, « le voilement de jeunes filles, qui plus est lorsqu’il résulte d’une contrainte ou d’une pression, heurte nos principes les plus fondamentaux », notamment « la protection de l’enfant » à valeur constitutionnelle, « la liberté de conscience » et « l’égalité entre les hommes et les femmes, enfin et surtout » : « le voilement d’une enfant revient à instiller dans les jeunes esprits des conceptions aussi éloignées de la civilité française que l’infériorité de la femme ou que sa responsabilité dans l’attirance que la vision de sa chevelure pourrait susciter chez l’homme ». Or comme l’a rappelé Jean-Luc Mélenchon devant la commission d’enquête dite Wauquiez (sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste), quelque soit notre avis personnel sur le voile, la question de son port par des enfants est un « problème compliqué, car la loi reconnaît à chaque parent le droit de transmettre ses valeurs à ses enfants, avec les pratiques qui les accompagnent ». Il déplore ainsi que ce soit « toujours la même histoire » : on cible les femmes, ce qu’elles doivent faire ou ne pas faire. Or, « tous ceux qui ont essayé d’extraire la foi par des moyens violents ne sont arrivés à rien ». A l'inverse, nous pensons que pour défendre la laïcité, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et protéger les droits des enfants, il est essentiel de renforcer l’école publique et l’enseignement de la laïcité. C’est par ailleurs par l’école et le développement de l’esprit critique que l'on lutte réellement contre l’obscurantisme religieux, pas par la coercition ou des mesures qui risquent de favoriser un éloignement des individus de l’espace public.

Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas que l'entrée en vigueur de ce texte soit immédiate.