- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, n° 2167
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Raphaël Arnault
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondages, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondage, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public.
Cette proposition de loi a été publiée quelques jours après la sortie d’une enquête polémique de l’Ifop intitulé « Etats des lieux du rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans ». De nombreux médias, à l'instar du Monde ont révélé les biais de cette enquête d’un point de vue méthodologique et de par la confusion entretenue entre regain de religiosité et islamisme. Pire encore, cette étude a été réalisée pour la revue Ecran de veille, "émanation d’un site nébuleux, le Global Watch analysis", très proche du régime saoudien, qui" se focalise très nettement sur l’islamisme, et en particulier sur les réseaux des Frères musulmans" et "nourrit une hostilité manifeste envers le Qatar, principal partisan de la confrérie au niveau international". Des révélations qui ne peuvent que nous intérroger. De même, en mai 2025, Gabriel Attal avait annoncé vouloir interdire le voile dans l'espace public pour les moins de 15 ans et instaurer un « délit de contrainte du port du voile contre les parents qui contraindraient leurs jeunes filles mineures à porter le voile » suite à la publication du rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », rédigé par le préfet Pascal Courtade et le diplomate François Gouyette pour le ministère de l'intérieur.
Selon Françoise Lorcerie, directrice de recherche émérite au CNRS, "les rapports publics et les sondages sur l'islamisme traitent les musulmans comme des ennemis de l'intérieur", donnent "une image trompeuse de la société française" et "nourissent les discriminations à l'égard de la population musulmane". Par exemple, le sondage IFOP démontre "une religiosité plus importante que pour l’ensemble des Français, particulièrement chez les jeunes – ce qui n’a rien d’illégal mais qui, aux yeux de l’institut de sondage, « entre en tension avec l’univers normatif du droit français, et alimente pour une partie de ces jeunes un sentiment de rupture avec la société »." Elle en conclut que ces études sont dramatiques pour les musulmans : "leur adhésion à la laïcité est méconnue, écartée par des pétitions de principe auxquelles la répétition finit par donner une force sociale, qui nourrit la discrimination à leur endroit. A force de parler d’islamisme, l’islamisme fait peur même si on ne sait pas ce que c’est. Cette peur a une traduction politique, et renforce les partis politiques qui instrumentalisent l’islamophobie à des fins électorales." Elle explique également que, "de rapport en rapport se construit une association entre « laïcité, "séparatisme”, entrisme », où la laïcité est présentée comme sournoisement menacée par « le séparatisme islamiste », tel que le désignait Gérald Darmanin."
Cette confusion entretenue entre islam, islamisme et terrorisme islamiste est extrêmement dangereuse qui ne fait que renforcer les discriminations et par la même occasion ceux qui nous menacent. En effet, les terroristes islamistes espèrent que nous nous divisions entre compatriotes français sur la base de nos différences de religions, et de toute autre différence, en misant sur une spirale sans fin de violence. Face aux fanatiques de toute obédience, c’est l’unité du peuple qui doit donc prévaloir, placée sour le signe de l’accomplissement réel des principes républicains : liberté - égalité - fraternité. Stigmatiser les musulman·es revient à renforcer les extrémistes et à en servir l’agenda politique : non seulement parce que la division est leur but, mais parce que cette stigmatisation nourrit leur récit.
L’unité du peuple français doit être notre priorité, telle que la loi de 1905 le prévoit. Ainsi, contrairement aux auteurs de cette proposition de loi, alors que des millions de musulmanes et musulmans vivent en France, nous pensons que la lutte contre l’islamophobie est essentielle. Nous souhaitons donc faire toute la lumière sur les enquêtes de ces instituts de sondage et leur responsabilité dans le renforcement de l'islamophobie.