- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023)., n° 2200-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles agricoles. »
Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole.
Les modes de scrutin utilisés pour élire les administrateurs des caisses départementales de la MSA et les représentants des chambres d’agriculture constituent un obstacle majeur à la représentativité de la pluralité du monde agricole. En effet, les scrutins, tel qu’ils sont prévus dans ces instances entraînent une surreprésentation de la liste arrivée en tête, au détriment des syndicats minoritaires, même lorsqu’ils représentent une part significative de l’électorat.
Cette situation révèle un problème structurel de pluralisme, qui nécessite des modifications législatives pour réformer les modes de scrutin de ces instances, comme le propose Mme Lepvraud dans sa proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d’agriculture. Si ce texte ne fait pas l’objet de telles réformes, il est essentiel de veiller à ce que la composition de la mission nationale pour la santé mentale des agriculteurs ne reproduise pas cette surreprésentation.
À travers les représentants de la MSA ou des chambres d’agriculture, la composition de la mission nationale, telle que décrite dans cet article, pourrait conduire à une surreprésentation du syndicat majoritaire. Pour garantir une gouvernance équilibrée et fidèle à la diversité du monde agricole, il est nécessaire que les représentants de la MSA et des chambres d’agriculture soient sélectionnés de manière à respecter le poids réel de chaque syndicat au niveau national ou, à défaut, à assurer un équilibre en incluant des représentants des syndicats sous-représentés.