Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023)., n° 2200-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« ainsi que les parlementaires ».
Exposé sommaire
Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs.
Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles.