- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641)., n° 2233-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élisa Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 22 de ce projet de loi, reconduisant le dispositif de réservation de voies ou portions de voies routières mise en oeuvre à l'occasion des JOP de 2024 et prévoyant le transfert temporaire des pouvoirs de police de la circulation sur ces voies et sur celles qui assurent leur délestage, aux préfets de département.
Nous pouvons saluer l'amendement adopté au Sénat afin d'inclure les véhicules sanitaires parmi les véhicules autorisés à emprunter les voies réservées, un casse-tête pour les ambulances, professionnels de santé et patients lors des JOP de 2024 qui alertaient sur le temps de parcours des soignants et les risques d'engorgement accru des hôpitaux. L'accès à l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis avait par exemple été affecté par ces restrictions de circulation, les soignants ne pouvaient ainsi pas rejoindre leur établissement depuis l'autoroute A1, la bretelle n'étant accessible qu'aux personnes accréditées.
Néanmoins nous dénonçons ses voies, qui ne sont en réalité qu'un prétexte pour verbaliser les automobilistes. Lors des JOP de 2024, au lendemain du lancement des voies réservées, censées fluidifier le transport des athlètes et l’accès aux lieux de compétition pendant les Jeux, les forces de l’ordre ont annoncé avoir dressé 400 contraventions, exposant à une amende de 135 euros.
Dans son avis, le Conseil d’Etat lui-même a estimé l’étude d’impact insuffisante concernant les dispositions législatives, dérogatoires au droit commun qui ont été mises en oeuvre à l'occasion des JOP de 2024, évoquant notamment cet article relatif à la création de voies réservées et la police de circulation, pour lesquelles l'étude d'impact « ne contient aucun élément relatif à leur application pendant les jeux d’été de Paris 2024, ni aucune indication portant sur l’organisation des jeux d’hiver des Alpes Françaises 2030, qui justifieraient que l’on y recoure de nouveau et dans les mêmes conditions alors pourtant que des différences notables existent entre les jeux Olympiques d’été et ceux d’hiver, s’agissant notamment de la localisation des sites, des besoins d’équipement et de l’affluence ».
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article.