- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641)., n° 2233-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-François Coulomme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi cet article :
« Après le III de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. – L’ensemble des données collectées dans le cadre du déploiement de la vidéosurveillance algorithmique permis par cet article est détruit le jour même de la fin de l’expérimentation mise en œuvre. »
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance sont immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation. Alors que celle-ci devait s'achever en mars 2025, le Gouvernement propose déjà, et comme nous le redoutions, de la reconduire en vu de sa pérennisation dans le droit commun.
Ces données collectées le sont de manière tout à fait arbitraire. Aucune transparence n'a été faite ni sur les codes de l'algorithme, ni sur les usages précis qui seront faits des données.
Comme nous l'avons dénoncé à maintes reprises, aux côtés de nombreuses associations de défense des libertés publiques, et ce dès 2023, ce qui se joue dans cette disposition, et donc dans ce PJL qui propose de la reconduire dans le temps, est particulièrement dangereux pour notre démocratie et pour la conception de notre sécurité publique qui sera désormais à la pointe de la surveillance de masse.
Les données collectées en question servent à la fois à prévenir les autorités de comportements jugés subjectivement comme ""suspects"" et en même temps à enrichir la technologie déployée ... Plus il y a de données collectées plus l'algorithme accumule de ""capacités"" et devient performant selon les paramètres intégrés de fait discriminatoires.
La destruction de ces données à l'issue de l'expérimentation est une nécessité incontestable. Cette destruction nous permettra également de garantir une bonne fois pour toute du caractère provisoire et éphémère de l'emploi de ces outils de surveillance massive, qui ne peut être reconduit au delà de mars 2025.