- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 7 350 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 7 350 000 | 0 |
| TOTAUX | 7 350 000 | 7 350 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Rassemblement national défend, dans son programme et son contre-budget, un réarmement technologique des capacités locales de sécurité et de secours afin d’assurer la résilience des territoires ultramarins face aux risques (cyclones, inondations, feux de végétation, risques telluriques) et aux menaces (trafics, orpaillage illégal).
Les collectivités d’outre-mer, en lien avec les préfectures/hauts-commissariats, ont besoin d’instruments modernes pour détecter plus tôt, alerter plus vite et coordonner plus efficacement : outils de gestion de crise et de cartographie temps réel, réseaux radio sécurisés, systèmes d’alerte multicanal, drones civils homologués pour reconnaissance post-événement, capteurs thermiques (feux de brousse) et hydrométéo (crues/submersion), équipements des services locaux d’incendie et de secours et des associations agréées de sécurité civile.
Le présent amendement a pour objectif de mettre en œuvre cette priorité stratégique.
Aussi, il ouvre 7 350 000 € de crédits sur le programme n°123 “Conditions de vie outre-mer”, action n°06 “Collectivités territoriales”, afin de financer en 2026 un plan d’équipement territorial de sécurité civile et de gestion de crise : salles opérationnelles et logiciels de veille, modernisation des centres de commandement et d’exploitation des données, capteurs et drones civils pour cartographie et surveillance, renforcement des réseaux d’alerte et d’interopérabilité. Les investissements sont portés par les préfectures/hauts-commissariats et les collectivités bénéficiaires et peuvent, le cas échéant, être mis à disposition des forces de sécurité intérieure par conventions de mutualisation, conformément au périmètre de l’action 06.
Cette orientation complète les crédits déjà prévus dans le PAP de la mission « Outre-mer » pour les moyens de sécurité civile (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française) et pour la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (EMOPI/OAM), insuffisamment dotés, en renforçant la détection, l’alerte et la coordination opérationnelle au niveau territorial. Elle s’inscrit dans la logique du PLF 2026 qui mobilise la mission « Outre-mer » comme vecteur de capacités locales via les collectivités et l’État déconcentré.
Par obligation de compensation, le présent amendement minore à due concurrence (7 350 000 €) les crédits de l’action n°01 “Soutien aux entreprises” du programme n°138 “Emploi outre-mer”.
Cette mesure est conforme à la ligne du Rassemblement national : moderniser par la technologie les outils territoriaux de sécurité civile et de gestion de crise, au service d’une présence plus efficace, plus réactive et mieux informée, notamment dans les espaces vulnérables ultramarins.
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage.