- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – A la vingt-septième ligne de la colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 051 »,
le nombre :
« 5 050 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 312 »,
le nombre :
« 5 313 ».
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement public du Marais poitevin, établissement public de l’État en charge de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur la zone humide du Marais poitevin et son bassin versant, de conserver ses effectifs afin de pouvoir assurer ses missions.
La loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement a créé, par son article 158, l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) pour assurer la cohérence de l’action des différentes administrations et établissements publics de l’État pour tout ce qui concerne l’eau et la biodiversité dans le Marais poitevin, deuxième zone humide de France.
L’Établissement public du Marais poitevin joue ainsi un rôle essentiel dans ce territoire remarquable, qu’il s’agisse de sa fonction d’autorité administrative Natura 2000, d’opérateurs de MAEC, ou bien sûr de la gestion de l’eau.
Le présent amendement consiste à annuler la diminution de 1 ETPT prévu par le projet de loi de finances en l’état.
Les règles de recevabilités obligent à déplacer 1 ETPT du programme « Infrastructures et services de transports » vers le programme « Paysages, eau et biodiversité ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.