- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui étend le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux vols commerciaux en montgolfière.
Cela constitue une nouvelle niche fiscale injustifiée au regard des priorités budgétaires de la Nation et des principes de justice fiscale.
Les vols commerciaux en montgolfière relèvent d'une activité de loisir touristique destinée à une clientèle aisée. Rien ne justifie que cette activité bénéficie d'un traitement fiscal privilégié financé par l'ensemble des contribuables. Le taux réduit de TVA doit être réservé aux biens et services de première nécessité ou répondant à un objectif d'intérêt général clairement identifié, ce qui n'est clairement pas le cas ici.
Dans un contexte de contrainte budgétaire où le gouvernement par sa politique asphyxie les services publics, où les investissements dans la bifurcation écologique demeurent cruellement insuffisants, et où les inégalités explosent, il est incompréhensible de créer de nouvelles dépenses fiscales au profit de cette activité.
Cette mesure s'inscrit dans une logique de multiplication des niches fiscales sectorielles qui complexifie le système fiscal, réduit les recettes publiques et nuit à l'équité fiscale.
Pour toutes ces raisons nous proposons la suppression de cet article