- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Abdelkader Lahmar
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 15 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 15 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Rétablissement du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI propose de recréer un Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dont la suppression au 1er septembre 2025 constitue une nouvelle atteinte à la mission éducative de l’école publique.
Pérennisé par la loi de finances pour 2015, le FSDAP est destiné à financer les activités périscolaires des communes ayant organisé leur temps scolaire sur 4 journées et demie. Pour 2025, le PLF prévoyait une dotation de 15 000 000 € au titre du FSDAP pour le solde de la campagne 2024-2025, qui aura été la dernière de ce dispositif.
Pourtant, le Réseau français des villes éducatrices soulignait déjà l’année dernière que sa suppression entraînerait de grandes difficultés financières pour les collectivités qui en dépendent alors qu’elles doivent déjà faire face à une explosion de l’inflation et des couts de l’énergie. Ces villes, qui ont souvent des quartiers populaires sur leur territoire, ont choisi de maintenir des temps périscolaires de qualité et permettre à tous les enfants de leur commune d’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes, avec leurs partenaires de l’éducation populaire.
Supprimer ce fonds, c’est renoncer à ces temps périscolaires ou augmenter leur coût pour les familles et ainsi aggraver les inégalités socio-territoriales. C’est pourquoi nous proposons de le reconstituer.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement un transfert de crédits de titre 2 à hauteur de 15 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 06 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Rétablissement du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) », abondé d’un montant équivalent en AE et CP.