- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Matthias Tavel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – A l’alinéa 28, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la nécessaire transformation des infrastructures et activités portuaires.
Le transport maritime représente à lui seul environ 3% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit près d’un milliard de tonnes de CO₂ émises chaque année. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur pourraient atteindre 16% des émissions mondiales à l’horizon 2050 si rien n’est fait.
Le transport maritime est un maillon essentiel des échanges économiques dans le monde. En 2023, plus de 12 milliards de tonnes de marchandises ont traversé les océans. Et les volumes de fret sont en augmentation : le volume de fret transporté a presque été multiplié par 6 depuis 1970. 85% des marchandises transitent désormais par les mers. Cette croissance des échanges s’accompagne d’une hausse des émissions de gaz à effet de serre contraire aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. La Stratégie révisée de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les navires, adoptée en juillet 2023 par l’Organisation maritime internationale (OMI) engage les Etats pour atteindre la neutralité carbone nette à horizon 2050. Il est donc nécessaire d’accélérer la décarbonation de ce secteur pour permettre sa bifurcation écologique.
La propulsion des navires est le poste principal de pollution. La flotte mondiale doit donc repenser son modèle pour considérablement réduire son empreinte carbone, avec plusieurs leviers complémentaires mobilisables :
La sobriété tout d’abord, avec la relocalisation des lieux de production au plus près de la consommation, la réduction des consommations et trajets somptuaires, la limitation des voyages à vide, et la mutualisation du fret. La réduction de la vitesse des bateaux pour faire des économies substantielles de carburant jusqu’à 30% de gain d’émissions.
L’efficacité énergétique ensuite, avec comme moyens l’optimisation des carènes, l’entretien des navires, des systèmes d’économie d’énergie comme l’optimisation des itinéraires et le routage météo.
Et la transition énergétique enfin, avec la substitution du fioul lourd par des carburants moins carbonés, et a fortiori par l’emploi de sources d’énergies décarbonées et renouvelables.
C’est pourquoi cet amendement vient préciser les montants du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectés à l’ADEME et inscrit dans la loi des montants équivalents à ceux annoncés lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025 par François Bayrou, et consistant à flécher la fraction des ETS correspondant au transport maritime. En effet l’estimation de 90 millions d’euros est une estimation basse, ne correspondant pas aux sommes mobilisées pour l’année à venir, et encore moins pour les années suivantes.