Fabrication de la liasse

Amendement n°1538

Déposé le vendredi 9 janvier 2026
En traitement
Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines400 000 0000
Service public de l'énergie0400 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Écologie – mise en extinction du plan de relance00
Fonds territorial climat00
TOTAUX400 000 000400 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité.

L’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de seulement 93,75 millions d’euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, contre environ 496 millions d’euros dans le PLF 2025, soit une baisse vertigineuse de -81 %. Le Gouvernement justifie cette chute par la baisse supposée du coût des véhicules électriques. En réalité, les prix restent très élevés pour les ménages modestes, qui continuent de rencontrer de fortes difficultés pour accéder à des alternatives au véhicule thermique.

Selon l’INSEE, 38 % des ménages les plus pauvres possédaient encore en 2019 un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, contre seulement 10 % chez les plus riches. Dans ce contexte, le leasing social et la prime au rétrofit sont des outils utiles pour accompagner les changements de mobilité, à condition qu’ils soient réellement ciblés vers les foyers les plus précaires, dans les zones où l’usage de la voiture reste contraint. Toutefois, le montant de l’aide financière accordée par l’État aux concessionnaires automobiles participant à ce dispositif a été revu à la baisse, s’établissant désormais à 7 000 euros par véhicule, ce qui risque de limiter son impact pour les plus modestes.

Cette baisse s’explique par le transfert du financement du bonus écologique vers les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un mécanisme opaque qui externalise les aides auprès des grands fournisseurs d’énergie (EDF, TotalEnergies, etc.) et réduit le contrôle démocratique de l’État sur ces crédits essentiels. Ces « obligés » financent des programmes comme le leasing social ou une prime de 1 000 € pour certains véhicules, mais ce système laisse une grande marge de manœuvre aux acteurs privés, fragilisant l’accès aux aides pour les foyers modestes. Pire, ces coûts sont finalement répercutés sur les factures des consommateurs, alourdissant la charge pour chaque ménage — 164 € en moyenne en 2023 selon la Cour des comptes — alors même que les plus précaires peinent déjà à accéder à une mobilité digne et juste.

Ces aides doivent donc être planifiées et mieux ciblées : priorité aux véhicules légers, au rétrofit, et aux usages essentiels. Mais surtout, l’électrification des véhicules ne peut pas constituer l’axe central d’une véritable planification écologique des mobilités. Une transition cohérente doit d’abord viser une réduction globale de la demande de déplacement contraint, un report massif vers des transports collectifs publics, accessibles et écologiques – notamment le ferroviaire – et une réorganisation des territoires autour des mobilités douces. Ce n’est qu’en dernier recours que l’électrification du parc automobile peut intervenir, pour les véhicules réellement indispensables.

Cet amendement propose d’abonder de 400 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Les député.e.s LFI appellent le Gouvernement à lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés pour une transition énergétique juste et accessible à tous.