- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« – à la deuxième phrase, les mots : « l’ensemble des membres » sont remplacés par les mots : « par membre ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Par cet amendement la France insoumise souhaite modifier l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités, afin que le plafond de 3 000 € s'applique par personne au sein du foyer fiscal et non pour l’ensemble du foyer fiscal.
Si la réécriture opérée par le Sénat a permis d'éviter la suppression pure et simple de l'abattement de 10 % pour l'ensemble des retraités, telle qu'elle était initialement prévue par le gouvernement, le dispositif adopté présente une injustice qui doit être corrigée.
En effet, en fixant un plafond de 3 000 € par foyer fiscal, et non par retraité, cet article pénalise particulièrement les couples de retraités modestes. Concrètement, un couple dont chaque membre perçoit une pension de 1 500 € par mois (soit 18 000 euros par an chacun) se verra privé de l'abattement, alors que chacun individuellement se situe largement en dessous du seuil.
Un couple percevant 3 000 € de pensions mensuelles cumulées n'a rien d'un foyer aisé. En étant à 1 500 € il ce situe même à un niveau de vie médian bien inférieur à celui de l’ensemble des retraités qui se situait à 1970 euros en 2024 selon la DREES.
Il s'agit de retraités aux carrières souvent hachées, aux pensions incomplètes, qui ont déjà subi de plein fouet la désindexation des pensions et la hausse du coût de la vie, notamment de l'énergie et de l'alimentation.
Appliquer le plafond par foyer fiscal plutôt que par personne revient à faire supporter l'effort fiscal à des retraités qui n'ont pas les moyens de le supporter. Nous proposons donc de le modifier pour rendre cette mesure plus juste.
En fixant le plafond de 3 000 € par retraité et non par foyer fiscal, un couple de retraités pourrait continuer à bénéficier de l'abattement tant que chacun des conjoints perçoit une pension inférieure à 3 000 € mensuels, soit un plafond effectif de 6 000 € pour le couple. Cette modalité est équitable, lisible et protège les petites classes moyennes et populaires retraitées d'une ponction fiscale injustifiée.