- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Manon Meunier
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement Mme la rapporteure souhaite affirmer son soutien à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).
En étant garant de plus de 1200 produits sous signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO), l’INAO participe au soutien d’une agriculture française de qualité. Que ce soit des produits en AOP, IGP, Label Rouge, bio... les cahiers des charges qu’ils doivent respecter garantissent des pratiques mieux-disantes. Ces signes d’identification sont doublement intéressantes :
– Pour les consommateurs et consommatrices qui bénéficient d’informations sur la qualité des produits, pour lesquels ils ont une garantie de qualité et de respect d’un cahier des charges.
– Pour les agriculteurs et agricultrices à qui ces signes d’identification offrent une opportunité de valoriser et distinguer leurs produits.
Pour atteindre une réelle souveraineté alimentaire, en consommant en priorité des produits français, les signes de qualité sont un atout réel pour valoriser les productions locales et qualitatives. En outre, comme l’ont souligné plusieurs éleveurs porcins dans le cadre de notre avis budgétaire, certaines AOP permettent de sécuriser des modèles d’élevage très extensifs, à l’image de celui du porc noir de Bigorre. La garantie d’un débouché stable et rémunérateur permet aux agriculteurs et agricultrices de s’engager dans des modes de production plus respectueux de l’environnement. Sans ces appellations, qui assurent un revenu intéressant, certains ne parviendraient pas à valoriser les fruits de leur exploitation.
Rappelons que l’INAO s’assure également que les signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits dont il a la charge ne fassent pas l’objet d’usurpation ou de détournement de notoriété. En 2023, l’INAO a ainsi obtenu gain de cause dans une procédure judiciaire à l’encontre d’une société basée en Chine, spécialisée dans le commerce de vins et de spiritueux qui utilisait des étiquetages trompeurs et une marque « Bordex » visant à tromper le consommateur sur l’origine et la qualité des produits. L’INAO est donc un acteur incontournable pour protéger notre patrimoine agricole.
Dans le contexte agricole actuel, et face à la menace d’un traité de libre-échange avec le Mercosur, il est plus qu’essentiel de continuer à valoriser nos denrées agricoles françaises.
Rappelons que le budget de l’INAO est composé à 70 % de crédits du programme 149 et à 30 % de droits acquittés par les filières. Les acteurs privés qui concourent au financement de l’INAO ont voté une augmentation des droits perçus par l’INAO de 24 % sur trois ans, convaincus de l’utilité de l’INAO et de l’intérêt des signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO).
Dans le projet de loi de finances actuel, l’État prévoit une baisse de crédits d’un peu plus d’un demi-million d’euros, soit une diminution de 3,2 % ainsi qu’un schéma d’emploi de réduction de 3 ETP.
Par le biais de cet amendement, Mme la rapporteure souhaite donc augmenter les crédits alloués à l’INAO afin de soutenir cet opérateur de l’État qui est amené à jouer un rôle clef au profit de nos agriculteurs et agricultrices dans les prochaines années.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
– il abonde à hauteur de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
– il minore à hauteur de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 – Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381- Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG.
Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au Gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.