- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Feld
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article, qui exonère la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) aux aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an.
La TSBA est une taxe internationale prélevée sur les billets d’avion qui a pour objectif de financer l’organisation des Nations Unis, l’Unitaid : cette agence onusienne vise à favoriser l’accès des médicaments aux pays en voie de développement. Au regard de l’impact de l’aviation commercial sur l’environnement, une écocontribution est adossée à cette taxe depuis 2020.
Ainsi, la TSBA poursuit des objectifs humanitaires et environnementaux. Elle n’a pas vocation à servir la compétitivité de certains pôles et aéroports. De même, lorsque certains aéroports desservent des zones enclavées sans autre accès que l’avion (par exemple, au sein des outre-mer), le droit relatif aux délégations de service public permet déjà de compenser les surcoûts engagés.
De plus, cette taxe reste aujourd’hui largement en retrait par rapport à ce qui peut se faire dans d’autres pays. Ainsi, une étude réalisée par T&E en 2024, le niveau de taxation sur les billets d'avion est « dérisoire comparé à ceux pratiqués par plusieurs autres pays européens ». En France, les voyageurs en classe économique paient 2,60 € de taxe pour un vol à l'intérieur de l'Europe, alors qu'ils paient 15,50 € en Allemagne, 15,40 € au Royaume-Uni, et 29 € aux Pays-Bas.
Pour ces raisons, nous pensons que cet article détourne la taxe de son ambition initiale, tout en ayant un impact négatif sur nos émissions carbone. En ce sens, nous proposons sa suppression.