- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Gabriel Amard
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Pierre-Yves Cadalen
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 85 000 000 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 85 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 85 000 000 | 85 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI vise à réintégrer dans le Projet de loi de finances 2026 le soutien financier aux sept instituts IRT (Instituts de recherche technologique) et sept ITE (Instituts pour la transition énergétique), soutien qui a été supprimé à la suite des amendements n°II-19 et n°II-17 rect. adoptés le 13 décembre 2025 au Sénat.
Jusqu’à l’année 2025 incluse, ces instituts recevaient un financement de l’État, en provenance des intérêts des dotations non consommables du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2026, il était prévu qu’ils soient financés sur la mission « Investir pour la France de 2030 » à laquelle est rattaché le programme 425, « Financement structurel des économies d’innovation ». Le montant prévu était de 450 millions d’euros en autorisations d’engagement pour 2026-2027-2028, avec 150 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026.
Supprimer le programme 425 équivaut donc à la suppression totale d’un financement de l’État pour ces quatorze instituts, qui sont pourtant prépondérants dans la politique d’innovation française, pour la réindustrialisation de la France, ainsi que de la souveraineté industrielle et technologique.
De même, ils jouent un rôle clef dans le rapprochement entre la recherche publique et l’industrie. A ce titre, 1 220 doctorantes et doctorants ont pu être formés dans des IRT-ITE, au sein desquels leurs recherches ont pu être utilisées, une centaine de plateformes technologiques et 25 start-ups ont été créées et plus de 700 technologies ont été transférées vers l’industrie.
Enfin, s’obstiner à supprimer le programme 425 reviendrait, d’une part, à mettre immédiatement en péril les IRT/ITE, et d’autre part, les Labex et les IHU soutenus par ce programme, ce qui aura comme conséquence le désengagement des industriels des projets de recherche partenariale, la fermeture des IRT/ITE, la perte immédiate de 1900 employés qualifiés et le recul technologique des filières concernées.
A l’heure de l’intensification des crises de l’énergie et des crises environnementales, il semble nécessaire de soutenir la participation à la recherche face au dérèglement climatique, comme la recherche à l’aune de la transition du numérique, plutôt que d’amputer les politiques industrielle et scientifique nationales.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivants :
Il abonde l'action 01 Financements de l'écosystème ESRI et valorisation du programme 425 – Financement structurel des écosystèmes d’innovation de 85 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Il minore l'action 01 – Programmes et équipements prioritaires de recherche du programme 424 Financement des investissements stratégiques de 85 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
A ce titre, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à d’autres programmes de la mission « Investir pour la France de 2030 », le groupe parlementaire de La France insoumise appelle le Gouvernement à lever le gage.