- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Jérôme Legavre
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Murielle Lepvraud
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi cet article :
« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 842 € »
« 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié :
« a) Le 1 est ainsi modifié :
« – Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 612 € » ;
« – À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € » ;
« – À la fin du troisième alinéa et à l’avant-dernier alinéa, le montant : « 83 823 € » est remplacé par le montant : « 84 661 € » ;
« – À la fin de l’avant-dernier alinéa et du dernier alinéa, le montant : « 180 294 € » est remplacé par le montant : « 182 097 € »
« b) Le 2 est ainsi modifié :
« – Au premier alinéa, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 1 809 € » ;
« – À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 224 € » est remplacé par le montant : « 4 266 € » ;
« – À la fin du troisième alinéa, le montant : « 1 069 € » est remplacé par le montant : « 1 080 € » ;
« – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 1 785 € » est remplacé par le montant : « 1 803 € » ;
« – À la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 1 993 € » est remplacé par le montant : « 2 013 € » ;
« c) Le 3 est ainsi modifié :
« – Le montant : « 2 450 € » est remplacé par le montant : « 2 475 € » ;
« – Le montant : « 4 050 € » est remplacé par le montant : « 4 091 € » ;
« d) Le a du 4 est ainsi modifié :
« – Le montant : « 889 € » est remplacé par le montant : « 898 € » ;
« – Le montant : « 1 470 € » est remplacé par le montant : « 1 485 € » ;
« 3° Le 1 du III de l’article 204 H est ainsi modifié :
« a) Le tableau du a est ainsi rédigé :
| Base mensuelle de prélèvement | Taux proportionnel |
| Inférieure à 1 636 € | 0 % |
| Supérieure ou égale à 1 636 € et inférieure à 1 700 € | 0,5 % |
| Supérieure ou égale à 1 700 € et inférieure à 1 809 € | 1,3 % |
| Supérieure ou égale à 1 809 € et inférieure à 1 930 € | 2,1 % |
| Supérieure ou égale à 1 930 € et inférieure à 2 062 € | 2,9 % |
| Supérieure ou égale à 2 062 € et inférieure à 2 173 € | 3,5 % |
| Supérieure ou égale à 2 173 € et inférieure à 2 317 € | 4,1 % |
| Supérieure ou égale à 2 317 € et inférieure à 2 741 € | 5,3 % |
| Supérieure ou égale à 2 741 € et inférieure à 3 138 € | 7,5 % |
| Supérieure ou égale à 3 138 € et inférieure à 3 574 € | 9,9 % |
| Supérieure ou égale à 3 574 € et inférieure à 4 023 € | 11,9 |
| Supérieure ou égale à 4 023 € et inférieure à 4 694 € | 13,8 |
| Supérieure ou égale à 4 694 € et inférieure à 5 630 € | 15,8 % |
| Supérieure ou égale à 5 630 € et inférieure à 7 044 € | 17,9 % |
| Supérieure ou égale à 7 044 € et inférieure à 8 798 € | 20 % |
| Supérieure ou égale à 8 798 € et inférieure à 12 212 € | 24 % |
| Supérieure ou égale à 12 212 € et inférieure à 16 540 € | 28 % |
| Supérieure ou égale à 16 540 € et inférieure à 25 963 € | 33 % |
| Supérieure ou égale à 25 963 € et inférieure à 55 613 € | 38 % |
| Supérieure ou égale à 55 613 € | 43 % |
b) Le tableau du b est ainsi rédigé :
| Base mensuelle de prélèvement | Taux proportionnel |
| Inférieure à 1 877 € | 0 % |
| Supérieure ou égale à 1 877 € et inférieure à 1 991 € | 0,5 % |
| Supérieure ou égale à 1 991 € et inférieure à 2 193 € | 1,3 % |
| Supérieure ou égale à 2 193 € et inférieure à 2 395 € | 2,1 % |
| Supérieure ou égale à 2 395 € et inférieure à 2 644 € | 2,9 % |
| Supérieure ou égale à 2 644 € et inférieure à 2 789 € | 3,5 % |
| Supérieure ou égale à 2 789 € et inférieure à 2 884 € | 4,1 % |
| Supérieure ou égale à 2 884 € et inférieure à 3 173 € | 5,3 % |
| Supérieure ou égale à 3 173 € et inférieure à 3 924 € | 7,5 % |
| Supérieure ou égale à 3 924 € et inférieure à 5 021 € | 9,9 % |
| Supérieure ou égale à 5 021 € et inférieure à 5 702 € | 11,9 % |
| Supérieure ou égale à 5 702 € et inférieure à 6 605 € | 13,8 % |
| Supérieure ou égale à 6 605 € et inférieure à 7 914 € | 15,8 % |
| Supérieure ou égale à 7 914 € et inférieure à 8 798 € | 17,9 % |
| Supérieure ou égale à 8 798 € et inférieure à 9 999 € | 20 % |
| Supérieure ou égale à 9 999 € et inférieure à 13 751 € | 24 % |
| Supérieure ou égale à 13 751 € et inférieure à 18 280 € | 28 % |
| Supérieure ou égale à 18 280 € et inférieure à 27 886 € | 33 % |
| Supérieure ou égale à 27 886 € et inférieure à 60 953 € | 38 % |
| Supérieure ou égale à 60 953 € | 43 % |
« c) Le tableau du c est ainsi rédigé :
| Base mensuelle de prélèvement | Taux proportionnel |
| Inférieure à 2 010 € | 0 % |
| Supérieure ou égale à 2 010 € et inférieure à 2 173 € | 0,5 % |
| Supérieure ou égale à 2 173 € et inférieure à 2 422 € | 1,3 % |
| Supérieure ou égale à 2 422 € et inférieure à 2 731 € | 2,1 % |
| Supérieure ou égale à 2 731 € et inférieure à 2 836 € | 2,9 % |
| Supérieure ou égale à 2 836 € et inférieure à 2 933 € | 3,5 % |
| Supérieure ou égale à 2 933 € et inférieure à 3 029 € | 4,1 % |
| Supérieure ou égale à 3 029 € et inférieure à 3 365 € | 5,3 % |
| Supérieure ou égale à 3 365 € et inférieure à 4 644 € | 7,5 % |
| Supérieure ou égale à 4 644 € et inférieure à 6 011 € | 9,9 % |
| Supérieure ou égale à 6 011 € et inférieure à 6 779 € | 11,9 % |
| Supérieure ou égale à 6 779 € et inférieure à 7 866 € | 13,8 % |
| Supérieure ou égale à 7 866 € et inférieure à 8 653 € | 15,8 % |
| Supérieure ou égale à 8 653 € et inférieure à 9 587 € | 17,9 % |
| Supérieure ou égale à 9 587 € et inférieure à 11 126 € | 20 % |
| Supérieure ou égale à 11 126 € et inférieure à 14 968 € | 24 % |
| Supérieure ou égale à 14 968 € et inférieure à 19 038 € | 28 % |
| Supérieure ou égale à 19 038 € et inférieure à 30 512 € | 33 % |
| Supérieure ou égale à 30 512 € et inférieure à 64 405 € | 38 % |
| Supérieure ou égale à 64 405 € | 43 % |
« II. – Les 1° du I s’appliquent à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2025 et des années suivantes.
« III. – Le 2° du I s’applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation l’ensemble des tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas prendre le risque de faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes.
Le contexte budgétaire que nous connaissons aujourd'hui découle des allègements fiscaux accordés ces dernières années aux foyers les plus fortunés. Il est donc injuste de faire porter le poids de ces décisions passées sur les ménages modestes et les classes moyennes.
Suite au refus en commission, comme en première lecture du socle commun et du RN d’indexer uniquement les plus faibles tranches du barème qui concerne les personnes gagnant moins de 2500 € par mois, nous proposons cet amendement de sécurité.
En étant adopté, nous garantissons le gel de l’ensemble des tranches d’impôt sur le revenu et donc que les deux premières tranches d’imposition qui concernent les classes moyennes évoluent bien au même rythme que l’inflation. Nous ne renonçons bien évidemment pas à mieux faire participer les riches au financement de la solidarité nationale, ce qui sera fait pas l'intermédiaire de dispositifs fiscaux spécifiques sur les très hauts revenus, et en particuliers sur les revenus du capital soustraits au travailleurs.