- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Anaïs Belouassa-Cherifi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 12 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 12 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens du programme 112 afin de contrecarrer la baisse indigne de près de 9 millions d’euros et également pour permettre le développement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ANCT ainsi que la réduction de sa dépendance excessive aux cabinets de conseil privés.
L’ANCT fait face à un problème structurel qui l’oblige à recourir massivement aux cabinets privés de consultants : ces derniers ont assuré 65 % des dossiers d’accompagnement « sur-mesure » en 2022, tandis que la part des opérateurs partenaires de l’agence est tombée à 21 %.
En juillet 2022, le journal Libération avait mis en lumière ces pratiques, expliquant que l’agence consacrait un tiers de son budget à « payer très cher » ces cabinets (jusqu’à 2000 €/jour), pour des missions vagues et des résultats peu qualitatifs. Des salariés témoignent d’études « remises avec des copier-coller ».
Ce recours massif aux prestataires externes privés est directement lié à un manque d’effectifs de l’ANCT. Un rapport du Sénat montre ainsi que pour 46 % des 702 projets ayant reçu le soutien de l’ANCT, celui-ci était « en réalité passé par la mobilisation d’un ou plusieurs prestataires externes ». Seulement 8 % de ces projets avaient fait l’objet d’une expertise interne.
Comment bien accompagner les collectivités en termes d’ingénierie si l’Agence dédiée à cette cause ne possède pas les compétences internes nécessaires ?
La situation risque encore de se dégrader en 2026 puisque le PLF prévoit que une diminution de 3,70 % des moyens alloués au programme Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire avec une baisse notable de -5,34 % pour le soutien aux opérateurs.
En d’autres termes, la macronie tue les agences qu’elle a pourtant contribué à développer pour vider les ministères de leurs compétences. A la fin, ce sont les collectivités et les services publics de proximité qui en payent le prix.
Nous proposons donc d’augmenter les crédits de du programme 112 afin d’annuler la baisse des crédits souhaitée par le Gouvernement. Nous appelons de façon plus globale à ce que l’ANCT puisse remplir pleinement sa mission d’accompagnement des collectivités territoriales.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 12 millions d’euros en AE et en CP, de l’action 7 du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat vers l’action 13 – Soutien aux Opérateurs du programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire du programme.
Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d’autres actions.