- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 500 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 2 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de gestion des sargasses.
Chaque année des milliers d’habitants de la Martinique et de la Guadeloupe respirent de l’hydrogène sulfuré lié à la décomposition des algues sargasses. Les flux étant irréguliers, le GIP Sargasse de la Martinique ne dispose pas des moyens de fonctionner pour faire face aux flux imprévus, qui avec le réchauffement climatique deviennent la norme.
Selon les calculs, afin de répondre au besoin sanitaire et environnemental de la Martinique et de limiter les troubles affectant les conditions de vie et de travail de la population, il serait nécessaire d’abonder de +1,5M€ les crédits dédiés au ramassage en mer et d’abonder d’ 1M€ supplémentaire ces crédits afin de garantir le ramassage des algues sargasses au sol.
Pour rappel, le Gouvernement avait mobilisé pour le seul territoire de la Bretagne en 2010, suite à l’arrivée d’algues vertes, 243M€ dont 24,7M€ exclusivement pour le ramassage.
Les fonds annuels dédiés aux Antilles dans le cadre du plan Sargasse II sont budgétisés à hauteur de 4 304 509 €. Les sommes dérisoires accordées au territoire de la Martinique exposent année après année la population.
Le présent amendement vise à abonder pour le territoire de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses.
Il est proposé d’abonder de 2 500 000 euros en AE et en CP l’action 13 « Interventions territoriales de l’État » du programme 162 « cohésion des territoires » en imputant la somme de 2 500 000 d’euros en AE et en CP au sein de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».