- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 100 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 100 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 100 millions d’euros supplémentaires à la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies animales réglementées, qu’elles soient absentes du territoire ou déjà détectées, afin de permettre des interventions rapides en cas de foyer. Il vise notamment à soutenir le renforcement d’une approche prophylactique.
La prophylaxie vise à empêcher l’apparition d’une maladie avant qu’elle ne survienne, par des mesures préventives systématiques et durables (vaccination, biosécurité, contrôles sanitaires réguliers, règles d’importation, hygiène des élevages). Elle agit en amont, même en l’absence de tout foyer identifié.
À l’instar de la mondialisation des échanges commerciaux, le changement climatique va accroître la fréquence et l’intensité des maladies animales, notamment par la modification des écosystèmes et l’extension des zones de circulation des vecteurs. Face à cette fragilisation des filières d’élevages, il apparaît nécessaire de repenser la stratégie nationale de gestion des risques sanitaires, en cohérence avec l’échelle européenne.
Renforcer la recherche, en intégrant pleinement les enjeux du changement climatique et l’approche « One Health », est indispensable pour permettre aux éleveurs d’anticiper plus efficacement les risques sanitaires futurs, pour les accompagner la transition vers des systèmes alimentaires plus résilients et durables, et afin d’améliorer l’efficacité de la réponse aux crises sanitaires.
Cette approche renforcée pourra notamment prendre appui sur les travaux du programme et équipements prioritaires de recherche (PEPR) « Élevages durables », lancé au premier semestre 2026.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
– Il abonde de 100 millions d’euros l’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
– Il minore de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 27 – Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 149, et proposons que le Gouvernement lève le gage.