- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 10 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un « chèque vélo solidaire ».
Le vélo constitue une solution de mobilité écologique de premier plan. Il peut, en fonction des contraintes des publics visés, être tout à fait pertinent. Pour autant, l’acquisition d’un vélo, de surcroît à assistance électrique, peut constituer un fort frein financier pour nos concitoyens les plus modestes.
Cet amendement travaillé avec les membres de la FFMISD, proposent qu’un « Chèque vélo solidaire » à destination des foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 16.300 euros, soit mis en œuvre, visant à financer l’acquisition d’un vélo (neuf, d’occasion ou reconditionné) ainsi que les équipements nécessaires. Pour les vélos à assistance électrique (VAE), les montants d’aide pourraient être adaptés à la qualité et à la durabilité des modèles éligibles. Les associations proposent également qu’elles puissent être éligibles au chèque vélo solidaire pour mettre en œuvre des dispositifs de location courte et longue durée, à tarif solidaire.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
– il abonde de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 10.000.000 euros ;
– il minore du même montant en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » .
Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.