- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 10 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 10 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”.
Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les riverains, les familles et les travailleurs agricoles à des risques sanitaires, en particulier à proximité des habitations, des écoles, des crèches et des établissements sensibles. La prévention passe d’abord par l’information et l’anticipation.
En Nouvelle-Aquitaine, un dispositif d’alerte et d’information (“Phyto’Alerte” / “PhytoSignal”) a démontré son utilité : il permet de prévenir en temps réel les riverains et les usagers, par notification ou message, lorsqu’un traitement est en cours ou programmé. Son objectif est simple : réduire l’exposition involontaire, en particulier pour les enfants, les personnes vulnérables et les travailleurs agricoles.
Le présent amendement vise à généraliser ce modèle à l’ensemble du territoire, afin de :
• protéger les populations vulnérables ;
• informer les riverains de manière transparente et apaisée ;
• améliorer la prévention sanitaire ;
• limiter les conflits entre agriculteurs et riverains par la transparence ;
• accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre d’alertes simples et automatisées.
Pour cela, cet amendement abonde de 10 millions d’euros l’action « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Afin d’assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l’action « Politique de l’énergie » du programme « Énergie, climat et après-mines ».
La réduction de Crédits de paiement et d’autorisations d’engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique dans la première partie de ce PLF.