- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 71 du PLF 2026, qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC), établissement public créé en 1966 et acteur central de l’information et de la protection des consommateurs.
Depuis près de soixante ans, l’INC exerce une mission d’intérêt général essentielle, notamment à travers la production d’informations indépendantes, la réalisation d’essais comparatifs et l’accompagnement des associations de consommateurs. Son magazine mensuel 60 Millions de consommateurs constitue à cet égard une référence reconnue par le grand public.
Par cet amendement, le groupe EPR souhaite également interpeller le Gouvernement sur le devenir du magazine 60 Millions de consommateurs, dont l’indépendance et la pérennité doivent être garanties.
La dissolution de l’INC ferait peser un risque majeur sur la protection des consommateurs et sur l’indépendance de l’information qui leur est destinée. Il apparaît donc nécessaire de maintenir l’Institut national de la consommation dans son intégralité