- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 20 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 20 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’école de la République est confrontée à une progression préoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves.
Les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023) ont révélé la gravité du phénomène, mais celui-ci se manifeste désormais au quotidien sous la forme d’une violence ordinaire : enseignants agressés, chefs d’établissement menacés, intrusions armées, attaques informatiques, affrontements entre élèves. Cette violence,qu’elle soit verbale ou physique, touche désormais tous les territoires, y compris les écoles primaires.
Selon les dernières enquêtes du ministère de l’Éducation nationale (SIVIS et enquête de victimation 2023-2024), le nombre d’incidents graves a progressé de près de 10 % en un an, et celui constaté dans le premier degré a plus que doublé depuis 2020. Plus de 40 000 enseignants du primaire et du secondaire déclarent avoir été victimes d’actes de violence ou de menaces au cours de l’année scolaire 2023-2024.
Le plan ministériel pour la sécurité des personnels, des élèves et des établissements, lancé en 2024, reste insuffisant pour garantir la sécurité effective des personnels et des élèves sur le terrain.
Un plan de sécurisation des établissements scolaires doit être mis en oeuvre, comprenant la dotation en vidéo surveillance et en portiques de détection dans les établissements signalés comme sensibles sur le plan sécuritaire. Dansles établissements directement exposés à des risques d’intrusion armée, des policiers ou gendarmes référents, en uniforme et munis de leur arme de service doivent être installés. Les forces de l’ordre doivent assurer pour ces établissements une présence systématique aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
Afin de financer ce plan, le présent amendement propose de faire des économies sur les opérateurs du ministère de l’Éducation nationale. D’après la Cour des comptes, une rationalisation du réseau des opérateurs du ministère de l’Éducation nationale permettrait de dégager 20 millions d’euros d’économies.
Le Réseau Canopé, doté d’une subvention de près de 85 M€ et d’un fonds de roulement de 25 M€, voit ses missions largement redondantes avec celles des INSPé et des Écoles académiques de la formation continue (EAFC) ; une baisse de 15 M€ de sa dotation apparaît justifiée. Parallèlement, l’ONISEP, dont les missions ont été réduites depuis letransfert de la compétence d’orientation aux régions, conserve un budget de 22,7 M€ et un fonds de roulement de 6M€ ; une réduction de 5 M€ de sa subvention est cohérente avec les recommandations de la Cour des comptes.
En conséquence, il est proposé de transférer de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme n° 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ».