- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 20 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
| SOLDE | -20 000 000 | |
Cet amendement vise à interpeller le ministère de la transition écologique sur ses recours aux cabinets de conseil.
« Entre 2018 et 2021, l’hôtel de Roquelaure a ainsi augmenté l’appel à ces marchés de 1 000 % — de 2 à 22 millions d’euros » (selon une note de Contexte). Si des efforts ont depuis été réalisés, les montants continuent d'interpeller. Ainsi, selon le jaune budgétaire, le ministère de la transition écologique aurait dépensé 15 318 908 € en 2023 et 25 193 977 en 2024. Cet amendement fait une côte mal taillée entre l'année 2023 et 2024 à hauteur de 20 000 000 d'euros.
Le bulletin quotidien du 6 novembre 2025 fait ainsi état, pour l'année 2024, d'un total de :
- 84 commandes auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 2 354 354 € ;
- 11 commandes auprès de Clifford chance Europe LLP pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 887 000 € ; - 23 commandes auprès d'Ernst et Young Adisory dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 761 394 € ;
- 53 commandes auprès d'Eclectic Expérience dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 1 684 412 € ;
- 4 commandes auprès de Nextendis pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 187 535 € ;
- 2 commandes auprès d'Ixico pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 187 135 € ;
- 4 commandes auprès de Viveris Technologies pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 994 191€ ;
Cette diminution intervient d'autant plus que si les AE sont en baisse de 5,15 % par rapport à l'année dernière, les CP sont en augmentation de 2,96 €, soit 269 970 000 euros supplémentaires par rapport à l'année dernière.
Aussi, il convient de supprimer 20 000 000 d'euros en AE et en CP du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations.