- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Raphaël Arnault
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 50 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 |
| Fonds de soutien au Centre national du cinéma et de l'image animée(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
L'alinéa 9 de l'article 36 de ce projet de loi de finances dispose discrètement qu'"Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée".
Le groupe LFI souhaite compenser ce prélèvement sur ressources par le versement de nouveaux crédits au CNC à hauteur du même montant.
Réagissant à l'annonce du retrait de 50 millions sur ses recettes, le président du CNC lui-même a demandé que ce type de mesure reste « exceptionnelle ». Il a également largement relativisé l'argument selon lequel les recettes fiscales du centre ont augmenté « de manière disproportionnée » sur dix ans, expliquant que le produit de ses taxes a augmenté moins vite que l’inflation à cette période.
Il est d'autant plus crucial d'assurer au CNC les moyens de son fonctionnement qu'un amendement d'un député macroniste, tout juste adopté en Commission des finances de l'Assemblée sur la partie "recettes" de ce projet de loi, fait baisser le taux du crédit d’impôt cinéma « à 25 % pour les films à budget élevé et à 20 % pour les productions dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros ». Il fait valoir une « économie annuelle estimée à 30 millions d’euros ». En d'autres termes, ce sont trente millions d'euros qui ne seront pas versés aux plus petits producteurs.
En outre, le CNC avait déjà été prélevé de 500 millions d’euros l’an dernier.
Cet amendement ne s'oppose pas à ce que soit menée une réflexion parallèle sur le système des aides du Centre national du cinéma (CNC) mais permettra de contribuer à protéger la diversité de l'offre culturelle dans le cinéma. Ainsi, le groupe LFI souhaite depuis longtemps que soit conditionnés les financements versés par le CNC au respect de la norme sociale et de la lutte contre les discriminations au sein des productions.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière du PLF, nous proposons de transférer 50 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement depuis l'action 02 "Aides à la presse" du programme 180 Presse et médias vers un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien au Centre national du cinéma et de l’image animée". Nous demandons au gouvernement de lever le gage.